Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons du respect de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des données que vous serez amené à communiquer par le biais de ce site.

Traitement de vos données personnelles

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. La fourniture des informations obligatoires est nécessaire au traitement de votre demande. Les données personnelles sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles telles que :

  • des données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, mail, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant…)
  • des données sur la vie personnelle (situation matrimoniale, composition du foyer)
  • des données sur la vie professionnelle (catégorie socioprofessionnelle, profession, SIREN, raison sociale…)
  • des informations d’ordre économique et financier (revenus…)
  • des données nécessaires au paiement de la prime d’assurance (numéro de carte bancaire, références bancaires RIB/IBAN)
  • des données nécessaires à l’appréciation du risque, à la détermination ou l’évaluation des préjudices et prestations
  • des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.
  • Des données relatives aux cookies et autres traceurs

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et à ne pas utiliser les données obtenues à des fins différentes de celles officiellement notifiées.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par AssurOne Group pour le compte de Allianz IARD et sont destinées à la gestion des demandes de contact, d’informations tarifaires ou l’élaboration de devis d’assurance, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.
Les données recueillies pourront également faire l’objet d’un traitement destiné à la souscription, l’exécution et la gestion des contrats d’assurance, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Ces données peuvent être également transmises aux différents organismes et partenaires directement impliqués dans votre contrat.

Elles pourront également être traitées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires s’imposant à notre organisme ou nos partenaires, telles que la lutte contre le blanchiment d’agent, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître, à réaliser des analyses et ainsi vous proposer d’autres solutions et services qui vous correspondent, à produire des statistiques ou du reporting mais également à lutter contre la fraude, sur la base de notre intérêt légitime.

Elles peuvent être traitées à des fins de prospection commerciale, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée en rubrique « Contact ».

Allianz IARD est responsable de traitement indépendant pour chacun des traitements de données qui lui est propre.

Destinataires de vos données personnelles

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données peuvent être :

  • Les services concernés de votre intermédiaire en assurance ou de votre assureur
  • Leurs éventuels sous-traitants (fournisseurs de services)

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

 

Conservation des données

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du prospect.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.

Passé ces délais, vos données pourront être utilisées à des fins statistiques.

 

Que faisons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Ce site internet est totalement sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https. Le https est un « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur. Les pages où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. La sécurité de vos données est notamment assurée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques, administratifs ou organisationnels, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements. A ce titre, l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées.

Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et au RGPD et veillons à ce que nos sous-traitants ou co-contractants respectent leurs obligations de confidentialité et de sécurité des données en conformité avec la réglementation en vigueur.

De quel droits disposez-vos pour la protection de vos données personnelles ?

Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. L’exercice de ce droit fait l’objet d’une analyse au cas par cas.

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant. L’exercice de ce droit fait l’objet d’une analyse au cas par cas. Certaines données ne pourront pas être effacées et pourront être conservées pendant toute la durée de délais de prescription applicables.

Droit à une limitation de traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement, le temps que nous examinions votre demande relative à l‘un des droits cités précédemment. Nous arrêterons d’utiliser vos données mais elles seront conservées.

Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne ou l’organisme de votre choix.

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Pour exercer ses droits, il vous suffit de nous écrire par courrier auprès du Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse : DPO – AssurOne Constructeur Automobile – 153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN ou par mail à dpo@assurone-group.com.

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Enregistrements téléphoniques

Vous êtes informé qu’AssurOne en tant que responsable de traitement met en place un dispositif d’écoute et/ou d’enregistrement des conversations téléphoniques intervenues entre nos salariés et ses clients.

Le dispositif d’enregistrement peut-être selon les appels :

  • ponctuel et aléatoire, à des fins de formation, évaluation et amélioration de la qualité de service. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’AssurOne de pouvoir améliorer en continue sa qualité de service et établir une rémunération variable de ses salariés reposant sur différents critères qualitatifs.  Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois.
  • systématique, pour les appels relatifs au démarchage téléphonique, sur la base du respect d’une obligation légale. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 2 ans.
  • systématique, dès lors que l’appel est nécessaire pour établir la preuve de l’établissement d’un contrat, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Les enregistrements sont conservés pendant les durées de prescription légale applicables.

L’accès aux écoutes est limité aux services concernés par l’objectif poursuivi à savoir les collaborateurs habilités d’AssurOne (service qualité et formation, managers et responsables de service concerné, service juridique et conformité) et les collaborateurs habilités des partenaires extérieurs concernés le cas échéant.

Vous disposez d’un droit d’opposition aux enregistrements téléphoniques, d’un droit d’accès ou de suppression en écrivant au Data Protection Officer (dpo@assurone-group.com). Le droit d’opposition ou de suppression n’est pas applicable concernant les enregistrements permanents imposés par la règlementation (démarchage téléphonique) ou les enregistrements à des fins probatoires.